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Services inspection: Services
Classification selon le Guide de relevé sanitaire du Ministère du Développement Durable de l’environnement et de la Lutte aux Changements Climatiques (MDDELCC)
Aujourd’hui. Si la municipalité réalisait un relevé sanitaire, cette installation septique serait classée ?
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Non-conforme avec pollution directe et il y aurait obligation de refaire le système septique.
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Non-conforme sans pollution.
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Conforme sans pollution directe.
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