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Préposé à la réglementation

À titre de préposé à la réglementation, Nous verrons à l'application de la réglementation municipale sur le territoire. Nous collaborons avec les gestionnaires des différents services pour l'application de la réglementation les concernant.

 

Un service d'experts

Les préposés à la réglementation de Zone trouble peuvent être mandatés pour l’application de chacun des règlements, en collaboration avec le Service de l’urbanisme de votre municipalité. Zone trouble peut sillonner les rues de votre municipalité afin de faire respecter les différents règlements municipaux.

 

Les préposés à la réglementation de Zone trouble contrôle la circulation et émet des constats d’infraction résultant d'une infraction aux règlements municipaux.

Les préposés à la réglementation de Zone trouble contrôlent;

  • Règlement relatif au stationnement

  • Règlement concernant les nuisances

  • Règlement  concernant la garde des chiens et des chats

  • Règlement  concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics

  • Règlement  concernant le colportage

  • Règlement  concernant la circulation et le stationnement

  • Règlement  concernant les alarmes

  • Règlement sur la tarification des parcomètres de stationnement

  • Règlement sur l’enlèvement et la disposition des matières résiduelles

  • Règlement sur le bruit, alarmes et nuisances

  • Règlement numéro sur l’émission des permis et certificats

  • Règlement sur l’utilisation de l’eau potable